Compte rendu du sommaire du 08 janvier 2010 
 

Etaient présents : Messieurs d'Halluin,  Frère, Auzoux, Baize, Sanson, mesdames :  Braem Durant, Mauduit, Maillet,Sirot, Messieurs : Collot, Ernault, Sanzey.

Etaient absents Excusés : Messieurs Bazin, Lorimier

Robert Sanzey est nommé secrétaire de la séance. 
 

COMMISSION URBANISME

1°/ Par un vote à l'unanimité le conseil municipal donne son accord au  permis de construire de Monsieur Martial DUBOS  pour élever une bergerie  abritant 120 brebis sur la parcelle dit LE LIEU PRIVE  N°225 section D.

2°/ Suite au refus de la D.D.E.A. concernant les modifications au niveau du toit  d'un bâtiment pour en faire une maison d'habitation, le conseil municipal donne un avis favorable à Monsieur BOVE, par un vote de 11 personnes pour et 2 abstentions et motivera sa décision auprès des services de la D.D.E.A.

En contre partie il sera demandé à Monsieur BOVE d'agrémenter le pignon visible de pans de bois et de se conformer aux prescriptions de la commune pour ce qui est de la façade.

ADMR

Fusion avec l'ADMR de Saint Germain de Livet effectif à partir du 1er Janvier 2010
Madame Brigitte HAMELIN est Présidente
Madame Françoise MAUDUIT  Trésorière avec
Madame Colette MALHERBE qui s'occupera des familles.
Nous devons trouver pour Courtonne la Meurdrac une correspondante village qui aura pour tâche de visiter des familles de Courtonne la Meurdrac, monter les dossiers et  les suivre.
Un point sera fait à chaque réunion du Conseil Municipal.

SIDMA
La fermeture du dépôt surveillé de Courtonne la Meurdrac a été effective le 1^er janvier 2010.
Une nouvelle déchèterie est crée à Saint Cyr de Ronceray, les habitants de Courtonne la Meurdrac peuvent se rendre  indépendamment dans l'une des quatre déchèteries du syndicat. .Il suffit juste de se munir d'un justificatif de domicile .Les déchèteries sont gratuites pour les particuliers des communes membres du SIDMA.

Le départ de Monsieur Claude Lecomte du dépôt n'est pas une réduction de ses heures. Cette occupation n'a jamais été contractuelle.

SALLE DES FETES
Pour l'année 2010 les tarifs pour la salle des fêtes pendant le week-end sont les suivants :
Pour les habitants de Courtonne la Meurdrac :
 La location du local sans chauffage passe de 178 € à 182 €

                                     Avec chauffage          de 205 € à 210 €
Pour les habitants hors Courtonne la Meurdrac

                                    Sans chauffage passe de  226 € à 230 €

                                    Avec chauffage           de 270 € à 275 €

      La location des couverts passe                 de 0,70€ à 0,80 €

Madame Séverine Ernault  ne peut plus assurer la direction du centre de vacances compte tenu de ses nouvelles fonctions en tant que secrétaire de la Mairie.
Devant l'impossibilité d'embaucher un vacataire pour un tel poste,il est envisagé de se rapprocher de GLOS.
Une rencontre avec les dirigeants de GLOS est à prévoir pour organiser les futurs centres de vacances.
La commune de Courtonne la Meurdrac pourrait rester une antenne.

REFLEXIONS BUDGETAIRES

Le Conseil Général nous averti que la subvention sera réduite d'environ 9% et sera d'un montant de 17.771.61 € pour 2009.
Il serait souhaitable pour 2010 de conserver le même endettement qu'en 2009.
La priorité pour 2010 sera la remise en état des bâtiments destinés à la nouvelle Mairie.
La commission Travaux est prévue pour le 16 janvier 2010 à 9h30
A commission Budget est prévue pour le 30 janvier 2010 à 9h30.
La prochaine réunion de conseil municipal est prévue pour le vendredi 26 février à 20h.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire de Courtonne la Meurdrac  nous informe du courrier reçu en date du 23 décembre 2009 émanant du Conseil Général,  nous attribuant un taux subvention de 15% soit 31.095 € affecté à l'assainissement collectif de la commune.
Il reste à connaître le montant de la participation de l'Agence de l'Eau.
A réception de leur décision les appels d'offre pourront être lancés. 
Point sur le marché de Noël :
Malgré les intempéries le Marché de Noël  a été un succès dans l'ensemble.
La commission se réunira pour déterminer les dates de décembre 2010, sachant que la salle des fêtes est réservée les deux premiers dimanches de décembre.
Pour la vaccination contre la Grippe AH1N1, ceux qui le désirent auront la possibilité de se faire vacciner les mercredis 13 et 20 janvier 2010 au centre de vaccination le plus proche.

Fais à Courtonne la Meurdrac le 11 janvier 2010             Le Maire, Jacques d'Halluin