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Pièces à fournir :
remplir le formulaire de demande à la Mairie et le signer et fournir :
* deux photographies d'identité récentes et identiques, de face, tête nue, de format 3,5 x 4,5 cm,
* une copie intégrale d'acte de naissance,
* pour un renouvellement, l'ancienne CNI,
* un des justificatifs de domicile suivants et à son nom :
- facture d'électricité, de gaz ou de téléphone,
Durée de validité :
10 ans.
Coût :
gratuit.
Pièces à fournir :
Les passeports ne peuvent plus être délivré à la Mairie de courtonne mais à la Mairie de Lisieux, vous devez prendre rendez-vous et vous présentez avec :
* deux photographies d'identité de format 3,5 x 4,5 cm, identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de faces et tête nue,
* un timbre fiscal ( voir tarifs)
* une copie intégrale d'acte de naissance,
* pour un renouvellement, l'ancien passeport,
* un des justificatifs de domicile suivants et à son nom :
- certificat d'imposition ou de non-imposition,
- quittance de loyer,
- facture d'électricité, de gaz ou de téléphones,
Durée de validité :
10 ans.
Coût :
le timbre fiscal de 89 euros pour une personne majeure,
45 €pour une personne mineure de 15ans et plus,
20€pour une personne mineure de moins de 15ans.
Lieu du mariage :
Le mariage peut avoir lieu à la Mairie du lieu de résidence de l'un ou de l'autre des époux, à condition qu'il y réside continuellement depuis au moins un mois au jour de la publication des bans. Lorsque le mariage est célébré à l'étranger, il fait ensuite l'objet d'une transcription sur les registres de l'état civil français.
Pièces à fournir :
Il convient de fournir à la Mairie pour le mariage les pièces suivantes :
* un acte de naissance délivré depuis moins de 3 mois, s'il a été délivré en France ou depuis de moins de 6 mois s'il a été délivré Outre-mer ou dans un consulat,
* un certificat médical prénuptial de moins de 2 mois , la visite médicale prénuptiale étant obligatoire pour chacun des époux,
* une pièce d'identité,
* un justificatif de domicile,
* un certificat du notaire si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage,
* indiquer les noms, prénoms, profession et domicile des témoins,
D'autres pièces, dans des cas particuliers, peuvent être demandées, se renseigner à la Mairie.
Un contrat de mariage n'est pas obligatoire.
Prévenir la Mairie.
pièce à fournir :
* le livret de famille.
Le recensement concerne les jeunes à partir de 16 ans, il doit se présenter à la Mairie du lieu d'habitation.
pièce à fournir :
* la carte d'identité
* le livret de famille.
Un des parents peut le représenter.
L'inscription sur la liste électorale doit se faire avant le 31 décembre de l'année en cours.
pièce à fournir :
pour la première inscription ( à partir de 18 ans) :
*la carte d'identité.
pour les nouveaux habitants :
* la carte d'identité,
* l'ancienne carte d'électeur.
Informations pour tous les usagers sur les droits et les démarches de la vie quotidienne (perte de papiers d'identité, demande de prestations familiales, licenciement, contrat de location,.......)
3939* "Allô service public", service téléphonique
www.service-public.fr, portail internet.
Prévention et information sur les risques d'incendie et d'intoxication au monoxyde de carbonne, vous trouverez des gestes simples à faire et télécharger les dépliants sur le site de la Préfecture www.calvados.pref.gouv.fr rubrique sécurité civile.
La CRAM de Normandie est l'interlocuteur régional pour la préparation et le paiement des retraites des salariés du régime général. Pour vous aidez dans vos démarches,
vous pouvez voir sur le site internet http://www.cram-normandie.fr
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